1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.emmagnetisme.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : Emmanuel ZERBIB — SIREN : 838 316 917 00023 — Contact : contact@emmagnetisme.fr — Tél : 07 69 07 52 58 — Adresse : 2 chemin des Canebiers, 06800 Cagnes-sur-Mer, France.
Identification de l’entreprise : Auto-entrepreneur Emmanuel ZERBIB au capital social de 0 € — SIREN : 838 316 917 00023 — Adresse postale : 2 chemin des Canebiers, 06800 Cagnes-sur-Mer, France.
Directeur de la publication : Emmanuel ZERBIB — Contact : 07 69 07 52 58.
Hébergeur : o2switch — Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
Emmanuel ZERBIB (SIREN 838 316 917 00023) est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité
Emmanuel ZERBIB ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.emmagnetisme.fr.
Emmanuel ZERBIB décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.
Emmanuel ZERBIB s’engage à sécuriser au mieux le site, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur le site à son insu.
Des espaces interactifs (formulaire de contact, réservation) sont à la disposition des utilisateurs. Emmanuel ZERBIB se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France.
4 – CNIL et gestion des données personnelles
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, l’utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Pour exercer ce droit, contactez : contact@emmagnetisme.fr.
**Délégué à la Protection des Données :** Emmanuel ZERBIB — contact@emmagnetisme.fr *(à personnaliser si tu délègues un jour cette fonction)*
Pour plus d’informations sur le traitement de vos données (type de données, finalité, destinataire…), consultez notre [Politique de confidentialité](https://emmagnetisme.fr/politique-de-confidentialite/).
5 – Liens hypertextes et cookies
Le site https://www.emmagnetisme.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://www.emmagnetisme.fr.
La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies via le bandeau de consentement ou les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie non essentiel ne sera déposé sans votre consentement.
Pour plus d’informations, consultez notre [Politique de cookies](https://emmagnetisme.fr/politique-de-cookies-ue/).
6 – Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.emmagnetisme.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Grasse